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Politique de confidentialité des données

Politique de protection des données

Dernière modification : Mars 2022

Daikin Europe N.V. est une filiale à part entière de la société japonaise Daikin Industries Ltd. Le groupe Daikin, et ses filiales, produit, vend, distribue et effectue le marketing en ce qui concerne les équipements et les solutions de climatisation, de chauffage, de ventilation et de réfrigération.

Daikin Europe N.V., ainsi que ses filiales (ci-après « DENV-G », « nous », « notre », « nos », etc.) et sa société mère Daikin Industries Ltd. (ci-après « DIL »), s'engage sincèrement à protéger les Données personnelles collectées auprès des Personnes concernées (ci-après « Utilisateur », « vous », « votre ») hors ligne, par exemple par le biais de formulaires papier, de contrats, de déclarations (ci-après « Formulaires ») ou en ligne, par le biais du site internet www.daikin.eu 
(ci-après « Site internet ») et par le biais, par exemple, mais sans s'y limiter, des applications (web), logiciels et outils numériques de DENV-G (ci-après « Applications »).

Nous établissons la présente Politique de protection des données afin de :

  • assurer la transparence de la nature des Données personnelles que nous collectons hors ligne par le biais de Formulaires ou en ligne par le biais du Site internet et/ou des Applications ;

  • assurer la transparence dans l'utilisation des Données personnelles collectées ;

  • faciliter aux Personnes concernées l'exercice de leurs droits ;

La protection de vos Données personnelles est importante pour nous. Nous nous efforçons de les traiter de manière légale, appropriée et transparente.

Prenez le temps de lire cette Politique de protection des données et ses principaux termes clés que vous trouverez ici en majuscules.

À cet égard, si vous avez des questions ou des remarques, veuillez nous contacter.

 

1. LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT, RESPONSABLES CONJOINTS DES DONNÉES ET LES SOUS-TRAITANTS

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Nous vous informons que toutes les Données personnelles que vous soumettez hors ligne par le biais des Formulaires ou en ligne par le biais du Site internet et/ou des Applications sont utilisées aux fins décrites ci-dessous par Daikin Europe N.V., dont le siège social est situé Zandvoordestraat 300, B-8400 Oostende (numéro d'entreprise 412.120.336), en sa qualité de Contrôleur des données (voir termes clés).

Les Filiales de Daikin Europe N.V. agissent en qualité de Responsables de traitement en ce qui concerne le Traitement des Données personnelles collectées hors ligne par le biais de Formulaires ou en ligne par le biais du Site internet et/ou des Applications.

RESPONSABLES CONJOINTS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Il est possible à l'avenir que Daikin Europe N.V., ainsi que DIL, détermine conjointement, sur la base d'un accord écrit, les objectifs et les moyens du Traitement des Données personnelles, en tant que Responsables conjoints de traitement des données.

Il est possible à l'avenir que Daikin Europe N.V., ainsi que ses Filiales, déterminent conjointement, sur la base d'un accord écrit, les objectifs et les moyens du Traitement des Données personnelles, en tant que Responsables conjoints de traitement des données (par exemple, mais sans s'y limiter, dans tous les cas où la filiale est particulièrement impliquée dans le Traitement des Données personnelles au niveau local pour le développement d'un projet).

Dans les cas susmentionnés, les Personnes concernées dont les Données personnelles doivent être traitées par les Responsables conjoints en seront informées.

LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Daikin Europe N.V. peut également agir en tant que Responsable du traitement des données pour le compte de ses Filiales pour tout Traitement en ligne ou hors ligne, ou toute Donnée personnelle contrôlé par les Filiales.

Les Filiales de Daikin Europe N.V. peuvent agir en qualité de Responsables du traitement des données au nom et selon les instructions de Daikin Europe N.V. si des accords de traitement des données sont en place.

 

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET OBJECTIFS

Le DENV-G, dans la mesure nécessaire, collecte, traite, enregistre, stocke et transfère les Données personnelles des Personnes concernées fournies hors ligne par le biais de Formulaires ou en ligne par le biais du Site internet et/ou des Applications lors, par exemple, mais sans s'y limiter : de visite sur le Site internet ; de l'utilisation des Applications ; du remplissage de Formulaires d'inscription hors ligne ou en ligne ; du signalement de non-conformité ; de la prise de contact avec le DENV-G ; de la soumission de candidatures ; du clic sur des boutons de médias sociaux ; de la fourniture de commentaires (par exemple sur les Formulaires, les produits, les Applications, le Site internet, le service clientèle) ; de la réponse à des enquêtes et d'autres activités.

Les Données personnelles sont collectées soit sur une base facultative, soit sur une base obligatoire. L'obligation de fournir des Données personnelles sera indiquée en conséquence. Si une Personne concernée omet ou refuse de fournir les Données personnelles que DENV-G a marquées comme obligatoires, DENV-G ne sera pas en mesure d'exécuter le processus ou l'activité demandé par cette Personne concernée.

DENV-G peut collecter des Données personnelles sur la base du consentement ou sans le consentement de la Personne concernée si : 1) une obligation légale doit être remplie ; ou 2) un contrat auquel la Personne concernée est partie doit être exécuté ou sera exécuté ; ou 3) il existe des Intérêts légitimes, des Intérêts publics ou des Intérêts vitaux à protéger ; ou 4) une autorité a demandé à DENV-G de traiter des Données personnelles.

DENV-G ne peut traiter ultérieurement vos Données personnelles que :

  • si la finalité du Traitement ultérieur est compatible avec la finalité de la collecte initiale de vos Données personnelles ;

  • si vous donnez votre consentement à un Traitement ultérieur pour une finalité nouvelle et non compatible avec la finalité de la collecte initiale de vos Données personnelles.

Veuillez trouver ci-dessous, sous les sous-paragraphes 2.1. et 2.2., les Données personnelles que nous collectons et les objectifs pour lesquels nous les collectons.

2.1. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS OU DE TIERS

Il peut vous être demandé de nous fournir, en fonction de la finalité de chaque Traitement et dans la mesure nécessaire, différents types de Données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le titre, l'adresse, le téléphone, le portable, l'adresse électronique, la langue, le pays, la nationalité, la carte d'identité, le numéro de permis de conduire, le numéro d'enregistrement national, le numéro de passeport, les informations sur le curriculum, l'employeur, la profession, le numéro de client, l'URL personnelle des médias sociaux, la carte de crédit, les préférences, les intérêts, les commentaires.

Il peut également vous être demandé de nous fournir, en fonction de la finalité de chaque Traitement et dans la mesure nécessaire, certaines Catégories particulières de Données personnelles (par exemple, l'appartenance syndicale, les Données personnelles concernant la santé). DENV-G traitera des Catégories particulières de Données personnelles conformément au GDPR sur la base de : 1) le consentement explicite de la Personne concernée ; ou 2) l'exécution d'obligations légales et/ou l'exercice des droits du Contrôleur ou de la Personne concernée dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale ; ou 3) les Intérêts vitaux de la Personne concernée ; ou 4) la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou 5) l'Intérêt public substantiel.

Nous utilisons également les Données personnelles que vous avez fournies à des tiers, par exemple à des prestataires de services, ou les Données personnelles qui relèvent du domaine public, telles que les Données personnelles communément reconnues, les Données personnelles visibles sur votre propre site web ou blog, ou publiées sur votre profil de média social accessible au public.

DENV-G peut également recevoir des Données personnelles via des tiers après des fusions, des acquisitions et toute autre opération de transformation.

2.1. Objectifs de la collecte des Données personnelles

Une fois collectées, nous utilisons les Données personnelles mentionnées ci-dessus aux fins suivantes :

  • Administration des affaires et gestion de la clientèle

DENV-G doit être en mesure d'exécuter les contrats en bonne et due forme, et de mener à bien tous les processus statutaires et comptables nécessaires. Par conséquent, DENV-G aura besoin de certaines Données personnelles fournies par les Personnes concernées hors ligne par le biais de Formulaires ou en ligne par le biais du Site internet et des Applications. Conformément au Règlement (UE) 679/2016, aux fins de l'exécution des contrats, le consentement de la Personne concernée qui est ou va être partie à un contrat n'est pas requis. Le consentement de la Personne concernée n'est pas requis si une obligation légale doit être remplie.

Dans le cadre de la gestion de la relation avec les clients et de la fourniture de services aux consommateurs, DENV-G utilise des Données personnelles (par exemple, le nom, le pays, la nationalité, l'adresse électronique, le numéro de client, les informations relatives aux cartes de crédit) afin de :

  • évaluer s'il serait possible de vendre des produits ou de fournir des services à un client avant de conclure un contrat ; ou

  • traiter les demandes écrites des clients, les commandes de produits et de services des clients, et les demandes de remboursement ; ou

  • identifier et contacter les clients en vue d'une remise ; ou

  • informer les clients sur les droits des consommateurs et les services complémentaires liés au produit ou au service acheté ; ou

  • informer les clients sur les campagnes et événements promotionnels de Daikin, et envoyer les invitations correspondantes ; ou

  • gérer l'accès aux locaux de DENV-G, au Site internet et aux Applications ; ou

  • organiser et exécuter des interventions de service pour les clients et les installateurs ; ou

  • informer les clients de l'approche d'une échéance de maintenance.

  • Distribution des produits

DENV-G utilise les Données personnelles pour la distribution des produits, sur la base de l'exécution d'un contrat/du respect d'une obligation légale, et notamment pour :

  • aider nos Filiales européennes à distribuer des produits et à fournir des services par l'intermédiaire d'agences agréées, de partenaires commerciaux, du Site internet et/ou d'Applications ; ou

  • faciliter la livraison des produits par les distributeurs, des pièces détachées et des services (par exemple, les Données personnelles sont incluses dans les bons de livraison accompagnant le transport d'un produit acheté) ; ou

  • optimiser les ventes et les services en élaborant des offres pour les clients ; ou

  • améliorer et accélérer la distribution de nos produits et services ; ou

  • assurer le suivi des données techniques des installations et de l'état des contrats et des projets ; ou

  • organiser et dispenser des formations aux clients, installateurs, employés et sous-traitants. 

  • Administration des fournisseurs

DENV-G utilise les Données personnelles pour tenir des registres des fournisseurs et prestataires de services, pour enregistrer et gérer les bons de commande, les dépenses professionnelles et les factures fournies par les fournisseurs ou prestataires de services, agissant sur la base de l'exécution d'un contrat/de l'accomplissement d'une obligation légale.

  • Marketing direct

En tant que fabricant et fournisseur leader d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (y compris les pompes à chaleur et la réfrigération) et de solutions commerciales, DENV-G est en mesure de vous fournir des informations adaptées à vous et à vos besoins (par exemple, en utilisant les détails de votre transaction, DENV-G peut vous informer sur les services, les offres et les suggestions liés à votre achat. C'est ce que l'on appelle le « marketing direct »).

DENV-G utilise les Données personnelles collectées, les Données personnelles accessibles au public (par exemple, les informations disponibles sur Internet, à travers les résultats des recherches, les résultats des médias sociaux) ou les Données personnelles reçues de tiers (par exemple, les fournisseurs de services internet) à des fins de marketing direct et pour attirer de nouveaux clients.

DENV-G effectue du marketing direct également dans le but d'organiser des événements internes, des voyages, des présentations, des réunions pour les employés, les clients et les partenaires commerciaux.

DENV-G fait du marketing direct par le biais de divers médias, y compris, mais sans s'y limiter,  les SMS, les enquêtes, le courrier électronique, le Site internet, les publicités en ligne, le marketing de base de données, les Applications et les événements.

DENV-G effectue du marketing direct sur la base de son Intérêt légitime à poursuivre des objectifs commerciaux.

DENV-G peut faire du marketing direct en réponse au consentement explicite de la Personne concernée. Si vous ne souhaitez pas recevoir une offre hautement personnalisée, vous ne devez pas consentir à recevoir du marketing direct lorsque cela vous est demandé.

DENV-G s'engage à ce que les informations de marketing direct soient fournies de manière claire et adéquate et ce, en utilisant le canal désigné par le destinataire afin de limiter au maximum le désagrément d'être dérangé.

  • Amélioration de la qualité des produits et des services

DENV-G, sur la base de son Intérêt légitime à faire des affaires ou du consentement des Personnes concernées, utilise les Données personnelles recueillies par le biais de Formulaires, de candidatures, d'enquêtes, de demandes de renseignements, de commentaires soumis à DENV-G ou à d'autres sociétés du Groupe Daikin, afin de : améliorer ses produits et services ; réaliser d'autres enquêtes ; développer des modèles analytiques, de risque, de marketing et autres, et produire des statistiques. DENV-G utilise également les détails de vos transactions pour développer des modèles globaux et effectuer des analyses.

Exemple : DENV-G peut avoir besoin de traiter le nombre de personnes qui ont acheté un produit Daikin spécifique ou qui ont demandé un service spécifique.

À cet égard, DENV-G s'engage dans la mesure du possible à regrouper les Données personnelles sous forme anonyme ou Pseudo-anonyme afin de s'assurer que ces Données personnelles ne sont pas facilement ou ne sont plus identifiables comme étant les vôtres.

La pratique du Traitement des Données personnelles à des fins statistiques est notamment justifiée par la volonté de DENV-G de mettre en place des choix stratégiques pour être plus performant sur le marché et vous fournir de meilleurs produits et services.

Les Données personnelles peuvent également être utilisées pour évaluer, simplifier et améliorer les processus de DENV-G, par exemple afin d'optimiser les campagnes, les procédures et les ventes, tant hors ligne qu'en ligne, par le biais du Site internet et/ou des Applications.

Exemple : si vous n'avez pas terminé une procédure ou le processus de vente, nous pouvons vous contacter pour savoir ce qui n'a pas fonctionné et si nous pouvons vous aider. Dans ce cas, nous limitons notre contact à la fourniture d'un soutien technique et administratif pour cette procédure ou ce processus spécifique.

  • Recrutement et sélection

Dans le but de recruter des talents, DENV-G collecte des Données personnelles telles que, mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations sur le curriculum, l'URL du profil sur les médias sociaux des candidats ouverts et des candidats ciblés qui postulent, par exemple, pour des offres d'emploi, un stage international, un stage étudiant. Ce traitement est permis par le fait que les candidats entreprennent volontairement des démarches en vue de conclure un contrat avec le DENV-G. 

Les Données personnelles fournies par les candidats (en remplissant les Formulaires ou en s'inscrivant et en créant un compte personnel sur le Site internet ou les Applications) seront utilisées pour traiter les candidatures, contacter les candidats pour des activités liées à la gestion des ressources humaines, gérer les processus de recrutement (par exemple, inviter les candidats à des entretiens et à des tests écrits) et rédiger des contrats de travail.

DENV-G s'engage à effacer de ses archives les Données personnelles appartenant aux candidats qui n'ont pas été embauchés à l'issue du processus de sélection, lorsqu'il n'y a pas de raison légitime de les conserver.

  • Administration du personnel et avantages salariaux

DENV-G utilise les Données personnelles, sur la base de l'exécution d'un contrat (de travail), à des fins de gestion du personnel et notamment pour :

  • la gestion et la conservation des dossiers relatifs aux contrats de travail et aux salaires ; et/ou

  • le paiement des salaires ; et/ou

  • tenir un registre des présences, des déplacements et des activités de formation des employés ; et/ou 

  • communiquer avec les compagnies d'assurance maladie ; et/ou

  • fournir aux employés des assurances, des actifs de l'entreprise et des avantages salariaux liés aux performances.

  • Tenue de livres et comptabilité

DENV-G utilise les Données personnelles, sur la base de l'exécution d'un contrat, à des fins de tenue de livres et de comptabilité, et pour :

  • la tenue de registres des transactions ; ou

  • l'émission de factures liées aux ventes et aux services fournis ; ou

  • remplir des déclarations fiscales et des formulaires connexes afin de remplir des obligations fiscales ; ou

  • l'élaboration de statistiques sur la base des enregistrements des transactions (par exemple concernant le nombre de transactions effectuées et dans quel domaine) ; ou

  • être conforme à la législation applicable et aux exigences réglementaires tant au niveau national qu'européen et international.

  • Réclamations et litiges juridiques

Nous pouvons utiliser les Données personnelles comme preuve et pour constater, exercer et sauvegarder les droits de DENV-G ou de ceux qu'il représente (par exemple en cas de litige) devant toute juridiction de tout pays (par exemple, entre autres, le droit de DENV-G de se défendre contre des actes de concurrence déloyale ou le droit de DENV-G de solliciter l'exécution d'une facture impayée).

  • Prévention des fraudes ou des crimes

Nous pouvons également utiliser les Données personnelles pour prévenir, détecter et enquêter sur les crimes et les cyber-risques pour un Intérêt légitime ou lorsqu'une autorité publique le demande.

 

  • Affaires corporatives et entretien

DENV-G transmet et/ou utilise conjointement les Données personnelles collectées avec DIL et/ou d'autres sociétés du Groupe Daikin et/ou ses Partenaires commerciaux uniquement en cas de besoin et en vue de l'élaboration de rapports périodiques sur les résultats et les aspects liés à l'activité, les plans d'activité et les stratégies d'entreprise. Le traitement est fondé sur l'Intérêt légitime du DENV-G à mener des affaires.

DENV-G traite les Données personnelles des Citoyens européens qui ont été légalement collectées par une autre société du Groupe Daikin, sauf s'il existe un empêchement légal (par exemple, un devoir de confidentialité ou une disposition de la législation sur la protection des données).

DENV-G s'engage à mettre en place toutes les mesures appropriées pour la protection des Données personnelles en ce qui concerne les communications intra-groupe, conformément au Règlement (UE) 679/2016.

2.2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS OBTENONS DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET ET/OU DES APPLICATIONS.

2.2.1 Objectifs de la collecte des Données personnelles

Lorsque vous visitez le Site internet et/ou les Applications, DENV-G collecte certaines de vos Données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Faciliter l'utilisation du Site internet et/ou des Applications

En collectant certaines Données personnelles (par exemple, l'adresse IP, les données de connexion) sur la base du consentement de la Personne concernée ou de l'Intérêt légitime,
DENV-G est en mesure d'adapter le Site internet et/ou les Applications davantage à vos besoins.

Grâce à l'utilisation de Cookies, DENV-G collectera automatiquement certaines Données personnelles telles que, mais sans s'y limiter, des informations spécifiques à l'appareil (par exemple, l'adresse IP, le type de navigateur), des informations de connexion (par exemple, les requêtes de recherche), des informations de géolocalisation (par exemple, par le biais du point d'accès Wi-fi) afin de faciliter l'utilisation du Site internet et/ou des Applications et d'accroître votre confort lors de leur utilisation.

Exemple : afin de faciliter et de simplifier votre processus d'identification, nous stockons votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans un Cookie, pour vous éviter d'avoir à saisir vos informations d'identification ou vos Données personnelles à chaque visite.

DENV-G utilise différents types de Cookies : nécessaires, fonctionnels, suivi de plug-in social, publicité tierce, analyse de première partie. Pour en savoir plus sur les Cookies, ce qu'ils sont, quels types nous utilisons et pourquoi nous les utilisons, consultez notre « Politique en matière de Cookies ».

  • Suivi des intérêts et des préférences des Personnes concernées

DENV-G, dans le cadre de son Site internet et/ou de ses Applications, sur la base du consentement de la Personne concernée ou d'un Intérêt légitime peut contrôler de manière systématique et régulière des Données personnelles par le biais de technologies de Prise de décision automatisée/Profilage et de Cookies. Ceci afin d'évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser et prédire des aspects concernant les performances de la personne physique au travail, sa situation économique, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses moments (géolocalisation).

Pour en savoir plus, consultez notre « Politique en matière de Cookies ».

 

3. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SERONT-ELLES DIVULGUÉES À DES TIERS ?

Aux fins susmentionnées, DENV-G peut avoir besoin de services, de conseils et/ou d'assistance de la part de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la maintenance des Applications et la correction des bogues, l'achat d'Applications, l'hébergement de données, les conseils sur le respect des lois et règlements, le développement d'Applications, les services de ressources humaines, les services d'approvisionnement, les services des fournisseurs d'Internet, la production de statistiques et autres.

À cet égard, dans la mesure nécessaire, nous pouvons transmettre ou divulguer les Données personnelles que nous avons collectées à toute personne physique ou entité juridique, aux sous-traitants et aux Partenaires commerciaux qui sont des tiers par rapport à DENV-G ou au Groupe Daikin.

Chaque fois que nous devons transmettre ou divulguer certaines Données personnelles que nous avons collectées à des tiers, sauf en cas d'Intérêt légitime du tiers, DENV-G s'assurera d'avoir en place un accord de traitement des données avec ce tiers selon les dispositions du Règlement (UE) 679/2016, demandant au tiers de se conformer aux principes et aux dispositions du même Règlement et de s'aligner sur les normes de sécurité appropriées.

 

4. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS (HORS UE)

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, DENV-G transmet et utilise conjointement les Données personnelles collectées, appartenant à des Personnes concernées présentes dans l'Union européenne, avec DIL et/ou d'autres sociétés du Groupe Daikin et/ou des Partenaires commerciaux établis dans tout pays non membre de l'UE.

Nous vous informons que DENV-G a mis en place des clauses contractuelles types et des garanties appropriées concernant tout transfert de Données personnelles intervenant entre Daikin Europe et DIL. En cas de transfert de Données personnelles vers un pays non membre de l'UE, DENV-G s'engage à :

  • assurer un niveau de protection adéquat en mettant en place des garanties appropriées et en se conformant aux dispositions du Règlement (UE) 679/2016 ;

  • gérer le transfert des Données personnelles sur la base  :

    • a) des décisions d'adéquation de la Commission européenne ; sinon

    • b) des clauses contractuelles types/des règles d'entreprise contraignantes ; sinon

    • c) du code de conduite approuvé par l'autorité de surveillance compétente/certificats officiels de sécurité.

  • gérer le transfert des Données personnelles sur la base du consentement de la Personne concernée dont les Données personnelles doivent être transférées ou sur la base de dérogations en vertu de l'article 49 du Règlement (UE) 679/2016 si le transfert ne peut être exécuté sur la base des cas a), b), c) ci-dessus.

 

5. STOCKAGE ET CRITÈRES

DENV-G ne conserve pas vos Données personnelles pour toujours. Nous utilisons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire et uniquement dans le but de poursuivre les objectifs décrits ci-dessus. Une fois que l'objectif n'existe plus, nous nous engageons à supprimer les Données personnelles, à moins que leur archivage ne soit requis par la loi, au niveau international, européen ou national.

Le point de départ du stockage de vos Données personnelles est la période de conservation légale (qui est souvent de dix ans et dure jusqu'à l'expiration d'un contrat ou la fin d'une relation commerciale). La période peut être plus longue si cela est nécessaire pour l'exercice de nos droits.

Si aucune période de conservation n'est stipulée par la loi, la période de conservation peut être plus courte en fonction, mais sans s'y limiter, de l'un des critères suivants : durée du contrat et obligations légales ; besoins commerciaux et organisationnels ; relation commerciale à long terme ; poursuite du marketing direct ; statistiques.

Certaines informations ne deviennent plus claires qu'une fois qu'elles sont examinées sur une plus longue période. Pour cette raison, pour certains types de Données personnelles, un horizon temporel plus étendu peut être nécessaire (par exemple, pour celles nécessaires à la conception de modèles de marketing et de risque).

Comme évoqué précédemment, DENV-G s'engage à travailler autant que possible avec des Données personnelles agrégées, anonymisées ou Pseudo-anonymisées et dans tous les cas, il cessera les connexions aux individus aussi rapidement que possible.

 

6. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ET COMMENT LES EXERCER.

Si vous avez des questions concernant la protection de vos Données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment en écrivant à Daikin Europe N.V. ou à l'une de ses Filiales, en appelant Daikin Europe N.V. ou l'une de ses Filiales, en envoyant un Formulaire spécifique par courrier postal ou en soumettant le Formulaire disponible en ligne dans chaque section « Nous contacter » sur le Site internet et/ou les Applications.

Une fois que vos Données personnelles font l'objet d'un Traitement, en tant que Personne concernée, vous disposez de plusieurs droits qui peuvent être exercés, tels que listés ci-dessous.

  • Vous pouvez avoir accès à vos Données personnelles

Si vous souhaitez accéder aux Données personnelles que DENV-G traite à votre sujet ou si vous voulez en savoir plus sur :

  • les objectifs de notre Traitement ;

  • les catégories de Données personnelles concernées ;

  • les catégories de destinataires auxquels les Données personnelles ont été ou seront divulguées ;

  • la période de stockage envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette période ;

  • les droits de la Personne concernée ;

  • les droits que vous pouvez exercer à l'égard de notre Traitement ;

  • l'existence d'une Prise de décision automatisée, dont le Profilage, et les conséquences envisagées ;

et toute autre information disponible concernant le Traitement de vos Données personnelles, veuillez remplir le formulaire suivant en cliquant ici.

Nous utiliserons les Données personnelles que vous nous fournissez par le biais du formulaire uniquement dans le but de vérifier et de traiter votre demande.

Si vous exercez votre droit d'accès, DENV-G vous fournira une liste ou une copie aussi complète que possible de vos Données personnelles.

  • Vous pouvez compléter/rectifier/effacer/restreindre le Traitement de vos Données personnelles

Il se peut que certaines Données personnelles détenues sur vous par DENV-G ne soient pas (ou aient cessé d'être) correctes. Il se peut également que vous souhaitiez ajouter quelque chose aux Données personnelles que vous nous avez fournies. Vous pouvez demander à tout moment que vos Données personnelles soient rectifiées ou complétées, en cliquant ici.

Si vous voulez que DENV-G efface vos Données personnelles, veuillez cliquer ici. Votre demande sera traitée, à moins qu'il n'y ait pas d'empêchement ou d'incompatibilité selon la loi ou les Intérêts légitimes pour la suppression. 

Vous pouvez obtenir la restriction du Traitement de vos Données personnelles à tout moment, en cliquant ici.

  • Vous pouvez demander la portabilité de vos Données personnelles vers vous-même ou vers des tiers

Si vos Données personnelles ont été collectées par voie électronique, vous pouvez demander la portabilité vers vous-même ou vers des tiers des Données personnelles que vous nous avez fournies, en cliquant ici.

  • Vous pouvez retirer votre consentement au Traitement de vos Données personnelles

Lorsque vous donnez à DENV-G votre consentement au Traitement de vos Données personnelles, sachez que vous pouvez le retirer à tout moment et facilement en suivant la procédure suggérée. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant ici.

  • Vous pouvez vous opposer au Traitement ou vous opposer au Traitement par des systèmes automatisés de prise de décision

Si vous n'êtes pas d'accord avec la façon dont DENV-G traite certaines Données personnelles, vous pouvez vous y opposer en cliquant ici. Nous traiterons les objections à moins qu'il n'existe des raisons valables de ne pas le faire ou des raisons prévues par la loi (par exemple, une objection sera refusée si le Traitement des Données personnelles a été effectué en vue de lutter contre la fraude).

Si vous n'êtes pas d'accord avec le Traitement de vos Données personnelles fondé uniquement sur une Prise de décision automatisée (dont le Profilage) qui produit des effets juridiques ou affecte de manière similaire une Personne concernée, vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant ici.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la façon dont DENV-G traite vos Données personnelles ou si vous avez d'autres questions à ce sujet, vous pouvez toujours contacter l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

 

7. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Voici les coordonnées du Délégué à la protection des données de DENV-G :

  • adresse électronique euprivacy@daikin.co.jp;

  • Délégué à la protection des données, Umeda Center Bldg, 2-4-12, Nakazaki-Nishi,
    Kita-ku, Osaka 530-8323, Japon.

 

8. MINEURS

Par le biais de son Site internet ou de ses Applications, DENV-G ne traite aucune Donnée personnelle de personnes physiques âgées de moins de 16 ans et ne fait pas d'offres commerciales ou ne tente pas de les contacter, sauf si leur représentant légal y a consenti.

 

9. MESURES DE SÉCURITÉ POUR PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES

DENV-G a mis en œuvre des mesures de sécurité adéquates afin de maintenir l'intégrité et la sécurité, et d'empêcher la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel ou illégal aux Données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, conformément au Règlement (UE) 679/2016.

 

10. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DÈS LA CONCEPTION

DENV-G s'engage avant de commencer les activités de Traitement utilisant des nouvelles technologies à réaliser des analyses d'impact sur la protection des données conformément au RGPD et en prenant les mesures appropriées en conséquence.

 

11. AUTRES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

DENV-G cherche régulièrement à s'améliorer en matière de protection des Données personnelles. La présente Politique de protection des données peut être modifiée ou mise à jour à la lumière des législations à venir, au niveau international, européen et national.

DENV-G vous informera de toutes les modifications substantielles de la présente Politique de protection des données par des moyens hors ligne ou en ligne (par exemple, via le Site internet, lors de votre première visite ou lors de chaque mise à jour substantielle de la présente Politique de protection des données).

Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente de notre Politique de protection des données à l'adresse suivante www.daikin.eu/en_us/data-protection-policy ou pour chacune de nos Applications, en cliquant sur la section « Politique de protection des données ».

 

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